Le téléchargement et l'échange d'œuvres musicales sur internet sont constitutifs de contrefaçon

Ainsi, dans le réseau peer-to-peerutilisé par le prévenu, celui-ci accomplit les deux opérations. En l'espèce, les gendarmes avaient, dans le cadre de la surveillance du réseau internet, découvert un serveur géré par un particulier et dédié à l'échange de supports informatique. La personne poursuivie s'est, sous un pseudonyme, livrée à la contrefaçon et la distribution de musique hors des circuits commerciaux légaux. L'élément matériel de la contrefaçon ressort du ...