La représentation intégrale d'une oeuvre, quelle qu'en soit la forme ou la durée, ne peut relever de l'exercice du droit de citation. En l'espèce, au sein d'un reportage consacré à l'exposition de peinture d'un célèbre artiste, une chaîne nationale de télévision avait montré des images représentant la ville et le peintre avec divers commentaires sur l'un et l'autre, ainsi que douze toiles de ce dernier. La cour d'appel relève à bon droit que la présentation de l'exposition, objet ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2