Projet d'intégration de RFO à France Télévisions soumis prochainement à l'assemblée nationale

Le projet d'intégration de RFO au holding France Télévisions sera examiné en première lecture les 6 et 13 février prochains à l'assemblée nationale. RFO deviendrait ainsi une filiale de France Télévisions au même titre que France 2, France 3 et France 5, avec son propre conseil d'administration ou l'Outremer aura des représentants. Cette réforme nécessitant une modification de la loi de 1986, le ministre de la Culture a indiqué que celle-ci interviendra à l'occasion de la transposition du paquet télécom, dans le cadre du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.