Communication de la Commission européenne relative à « l'avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuel »

La Commission européenne a rendu publique le 16 décembre dernier sa communication sur « l'avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuelle », qui émane notamment de la consultation lancée cette année en vue de la révision de la directive Télévision sans frontières. La Commission a décidé de mettre en avant certaines priorités telles que la diversité culturelle, le droit à l'information, la protection des mineurs et des consommateurs.
L'instance européenne a décidé d'adopter une approche en deux points ; à court terme, une communication interprétative sur la publicité télévisuelle dans un but de sécurité juridique sera fournie, puis certains points, tels que la réglementation du contenu audiovisuel, le droit à l'information et aux courts extraits d'événements devront être approfondis. Dans cette optique, des groupes de réflexion sur ces sujets seront mis en place durant l'année 2004, afin d'aboutir, à terme, à la modification de la directive Télévision sans frontières.