Le CSA publie une recommandation aux éditeurs et distributeurs de service de télévision diffusant des programmes de catégorie V

Le CSA a publié le 21 octobre dernier une recommandation aux éditeurs et distributeurs de service de télévision diffusant des « œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que des programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans». Cette recommandation fait suite à une délibération du Conseil de mars dernier qui prévoit que pour la diffusion en mode numérique du type de programme décrit ci-dessus, outre le dispositif de contrôle d'accès, un dispositif efficace de verrouillage d'accès à ce programme nécessitant la composition d'un code parental fourni avec des garanties appropriées doit être mis en œuvre.
L'association française des opérateurs de réseaux multiservices (AFORM) a informé le CSA des difficultés soulevées par un éventuel durcissement du dispositif de double cryptage tel qu'envisagé par le CSA.