TNT : conventions signées par les chaînes

Lors de son assemblée plénière du 6 mai, le CSA a pris acte avec satisfaction de la signature par chacun des éditeurs sélectionnés, de leur convention relative à la diffusion de services de TNT. Celles-ci sont au nombre de 23 (20 nouvelles conventions et 3 avenants aux conventions existantes de TF1, M6 et Canal +). Chaque convention décrit les règles applicables à la diffusion du service, les caractéristiques générales du programme prévu, ainsi que les engagements pris par l'éditeur, notamment en matière de production et de diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Très prochainement, le Conseil arrêtera la constitution définitive des multiplex et procédera à la délivrance des autorisations d'usage et de ressource radioélectrique aux éditeurs de services sélectionnés.