Illicéite d'une renonciation globale et anticipée d'un auteur à l'exploitation de son œuvre au bénéfice du cessionnaire des droits sur celle-ci

Il résulte des articles L. 121-1 du CPI et 1174 du code civil que l'inaliénabilité du droit au respect de l'œuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder. En l'espèce, l'auteur et le compositeur d'une chanson avaient cédé par contrat à une société les droits ...