Possibilité de détourner le logo d'une célèbre marque dans le cadre du droit à la critique et à la caricature

Le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression implique que, conformément à son objet statutaire, une association puisse, dans ses écrits ou sur son site internet, dénoncer sous la forme qu'elle estime appropriée au but poursuivi les atteintes subies par la cause qu'elle défend. Si cette liberté n'est pas absolue, elle ne peut néanmoins subir que les restrictions nécessaires par la défense des droits d'autrui.L'article L. 713-3 du code de la propriété ...