Communiqué relatif à la séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 7 mars 2002

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s'est réuni le jeudi 7 mars 2002, avec notamment à l'ordre du jour l'examen des avis relatifs à la rémunération pour copie privée et à la création d'un guichet commun.Deux avis présentés aux membres du Conseil supérieur ont été adoptés à l'issue de cette réunion.L'avis 2002-1 relatif à la rémunération pour copie privée, adopté à l'unanimité des suffrages exprimés, porte sur quatre volets principaux qui sont ...