La titularité des droits sportifs en question

La question de la propriété des droits de retransmission télévisées des manifestations sportives constitue le point le plus discuté du projet de décret d'application de la loi sur le sport du 6 juillet 2000, actuellement en cours d'élaboration. Lors d'une réunion avec le président de la ligue nationale de football et son homologue de la Fédération, Mme Marie-Georges Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports a clairement rappelé le 21 novembre dernier que « la loi attribue aux fédérations la propriété des droits. Elles ne peuvent les rétrocéder qu'aux ligues professionnelles et pas aux clubs.»