Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Le Parisien signe un accord sur les droits d'auteur internet - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


01/09/2001


Le Parisien signe un accord sur les droits d'auteur internet



 

Un accord sur la rémunération des droits d'auteur sur l'internet a été signé entre la direction et l'ensemble des syndicats du Parisienet d' Aujourd'hui en France. La rémunération prévue se compose d'un montant forfaitaire et d'une somme correspondant à 7,5 % du chiffre d'affaires des éditions électroniques, avec un minimum garanti de 500 francs. Au titre de l'année 2001, les journalistes toucheront une rémunération minimale de 2500 francs qui sera de 2700 francs pour 2002.
1er septembre 2001 - Légipresse N°184
77 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer