Cinq sociétés de droit d'auteur signent des accords de licence internet

Cinq sociétés occidentales de droits d'auteurs (dont la SACEM), membres de la CISAC (Confédération des sociétés d'auteurs et compositeurs), viennent de signer des accords bilatéraux de licence internet, leur donnant le droit d'attribuer des licences pour l'utilisation sur l'internet de musiques de leurs répertoires Ces sociétés représentent une large majorité du répertoire international actif et leurs accords bilatéraux les autorisent mutuellement à attribuer des licences pour l'utilisation de musique en ligne, à l'échelle internationale. Ces accords, en vigueur dès cet automne jusqu'à décembre 2001, couvrent la diffusion sur le web, la musique en ligne à la demande, ainsi que la musique incluse dans les vidéos (TV, films, etc.) disponibles sur l'internet.
Ils prévoient un mécanisme devant garantir la répartition adéquate des droits de licence aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à l'échelle internationale.