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Droit d'auteur / Jurisprudence
Assiette de rémunération d'un auteur d'un produit multisupport
1/12/1999
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Accueil > ASSIETTE DE RÉMUNÉRATION D'UN AUTEUR DE PRODUIT MULTISUPPORTS -
Assiette de rémunération d'un auteur de produit multisupports
/ Cours et tribunaux
01/12/1999
ASSIETTE DE RÉMUNÉRATION D'UN AUTEUR DE PRODUIT MULTISUPPORTS
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Cour de cassation, Ch. civile, 15 juillet 1999, Kchlin
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