Titularité des droits patrimoniaux sur les articles après leur publication dans un journal

En l'absence de convention écrite relative à la cession des droits d'exploitation des articles dont les journalistes salariés sont les auteurs, c'est à la lumière des dispositions de l'article L 761-9 du code du travail et des règles communes de la propriété intellectuelle, auxquelles renvoie l'article 9 de la convention collective du 27 octobre 1987, qu'il convient de fixer les droits de ces journalistes, sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à la qualification juridique du journal, ...