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Audiovisuel
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01/06/1998
Nouveaux cahiers des charges de France 2 et France 3
Décret du 6 mai 1998 et rapport au Premier ministre relatifs à des modifications du cahier des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3.
Pour faire suite à la volonté du Gouvernement de donner une véritable consistance au secteur public de l'audiovisuel, un décret du 6 mai 1998 modifie les cahiers des charges des chaînes de France Télévision. Ce nouveau texte tend à aligner le régime de la télévision publique sur celui du secteur privé. Les principales modifications portent sur les obligations d'investissement dans la production indépendante, sur la signalétique anti-violence, sur la diffusion des films ou encore sur le temps de diffusion des messages publicitaires.