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Audiovisuel
/ Flash


01/06/1998


Nouveaux cahiers des charges de France 2 et France 3



Décret du 6 mai 1998 et rapport au Premier ministre relatifs à des modifications du cahier des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3.

 

Pour faire suite à la volonté du Gouvernement de donner une véritable consistance au secteur public de l'audiovisuel, un décret du 6 mai 1998 modifie les cahiers des charges des chaînes de France Télévision.
Ce nouveau texte tend à aligner le régime de la télévision publique sur celui du secteur privé.
Les principales modifications portent sur les obligations d'investissement dans la production indépendante, sur la signalétique anti-violence, sur la diffusion des films ou encore sur le temps de diffusion des messages publicitaires.
1er juin 1998 - Légipresse N°152
92 mots
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