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Audiovisuel
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01/03/1998


Missions du CSA



Décision n° 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel

 

À travers une décision du 7 janvier 1998 le Conseil supérieur de l'audiovisuel présente les nouvelles modalités de son organisation interne et les missions qui en découlent.
Le CSA s'articule maintenant en six directions : direction administrative et financière, direction des opérateurs audiovisuels en charge des autorisations, direction des programmes qui vérifie que les obligations incombant aux diffuseurs en matière de programmation et de production sont respectées, direction technique et des nouvelles technologies de communication, direction juridique et enfin direction de la communication et des études.
1er mars 1998 - Légipresse N°149
95 mots
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