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Audiovisuel
/ Flash


01/06/1997


Modifications du cahier des charges de RFO



Décret n° 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer.

 

Les principales modifications du cahier des charges de la société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer concernent la publicité : le régime de RFO sera désormais calqué sur ceux des autres sociétés nationales de programme.
Le nouveau texte précise notamment les conditions dans lesquelles la chaîne pourra faire des opérations de parrainage et le temps qu'elle peut consacrer à la diffusion de messages publicitaires.
1er juin 1997 - Légipresse N°142
79 mots
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