Vingt ans après le premier protocole d'accord de 1992, Arte, chaîne culturelle européenne, l'Adagp, la Sacd, la Sacem et la Scam ont signé le 24 juin 2013 un nouvel accord. Il concerne les répertoires représentés par chaque société et toutes les diffusions de la chaîne, qu'elles soient en flux ou à la demande, en ligne ou hors ligne. Les exploitations en ligne comprennent notamment le replay et le simulcast de la chaîne de télévision, que les internautes y accèdent via ordinateur, ... 1^er juillet 2013 - Légipresse N°307

La convergence de la télévision traditionnelle et de l'internet sur un seul appareil hybride de « télévision connectée » nécessiterait une adaptation de la directive sur les médias audiovisuels, estiment les députés européens. Dans une résolution adoptée le 4 juillet, ils demandent que les mêmes règles s'appliquent aux mêmes services, indépendamment du mode de transmission.Les députés insistent sur l'accessibilité, dans leur intégralité, de tous les services médias et ... 1^er juillet 2013 - Légipresse N°307

Les ministres du Travail, Michel Sapin, et de la Culture, Aurélie Filippetti, ont annoncé avoir signé, le 1er juillet, un arrêté d'extension à la convention collective de la production cinématographique.Elle avait été signée en janvier 2012 par les syndicats de salariés et par l'Association des producteurs indépendants (Api), mais la plupart des organisations patronales avaient refusé de valider le texte en l'état. Malgré la mise en place d'une médiation, confiée à Raphaël ... 1^er juillet 2013 - Légipresse N°307