Le programme d'action gouvernemental “Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information” a prévu de faciliter l'accès des citoyens à l'administration par l'internet, de généraliser la mise en ligne des données publiques, et de rendre l'administration accessible par voie électronique. De nombreux sites internet se sont donc développés dans les services publics. L'encadrement des divers aspects de ce développement avait été défini par des circulaires successives du ... 1^er novembre 1999 - Légipresse N°166

Diffusion contrôle/OJD a procédé à des modifications importantes de ses règles de contrôle, que ce soit pour la presse grand public ou pour la presse technique et professionnelle. Pour la presse grand public, le but est d ‘améliorer la fiabilité des chiffres de diffusion des “ventes et abonnements par tiers” et des “ventes différées”.Un dispositif de contrôle plus précis de ces diffusions a été mis au point, complété par leur ventilation par grands réseaux (messageries, ... 1^er novembre 1999 - Légipresse N°166

Au moment où la France s'apprête à légiférer sur la société de l'information, le groupe Vivendi, présent à travers Havas, Cégetel et Canal Plus dans les différents métiers de l'Internet lance une “Charte Internet confiance”. Construit autour de sept grands principes que le groupe s'engage à respecter, ce code de bonne conduite propose des mesures concrètes en matière de protection des données personnelles et des mineurs, respect de la propriété intellectuelle, sécurité du ... 1^er octobre 1999 - Légipresse N°165