Les 2èmes Assises pour la parité, l’égalité et la diversité, organisées au CNC avec le collectif 50/50 se sont tenues le 14 novembre 2019. Elles ont été l’occasion pour le ministre de la Culture Frank Riester, et le président du CNC Dominique Boutonnat, d’exposer de nouvelles mesures pour lutter contre les discriminations et les violences sexistes dans le milieu du cinéma. Parmi elles, le conditionnement de toutes les aides du CNC au respect, par les entreprises qui les ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°376

Le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » devrait être présenté en Conseil des ministres le 2 décembre prochain, avant examen à l’Assemblée nationale la seconde quinzaine de février. Le gouvernement, souhaitant son adoption d’ici l’été, devrait engager la procédure accélérée sur le texte. Après la Hadopi le mois dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel devrait rendre public en début de ... 22 novembre 2019 - Légipresse N°376

Saisie le 30 septembre dernier par le ministère de la Culture sur le projet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique », la Hadopi a rendu son avis le 28 octobre. Le projet de loi prévoit la fusion du CSA et de la Hadopi pour former la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). La Haute autorité ne manque pas d’observer qu’il s’agit « moins d’une fusion des deux ... 4 novembre 2019 - Légipresse N°376