Le CSA et l’Hadopi signent une convention pour préparer leur fusion
Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et Denis Rapone, président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres sur Internet (HADOPI), ont annoncé avoir signé, le 13 janvier, une convention instaurant une mission conjointe de préfiguration de la fusion des deux autorités.
Cette mission vise à préparer les deux entités à leur fusion au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), prévue par ... 23 janvier 2020 - Légipresse N°378
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Haine en ligne
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Proposition de loi Avia : adoption du texte en deuxième lecture par l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté en nouvelle lecture, le 22 janvier, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux sur internet. Après l’échec de la commission mixte paritaire le 8 janvier dernier, le texte était retourné pour examen à l’Assemblée nationale.
Les parlementaires ont rétabli l’article 1 qui instaure l’obligation pour les plateformes de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement illicites » signalés. Le dispositif a été adapté afin de tenir ... 23 janvier 2020 - Légipresse N°378
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La CNIL publie son projet de recommandation sur le ciblage publicitaire
Six mois après l’adoption de ses lignes directrices sur le dépôt de cookies et autres traceurs, et après avoir mené une série de concertations avec les opérateurs, la Cnil a publié, le 14 janvier 2020, son projet de recommandation « sur les modalités pratiques de recueil du consentement prévu par l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, concernant les opérations d’accès ou d’inscription d’informations dans le terminal d'un utilisateur ». Y sont décrites les ... 16 janvier 2020 - Légipresse N°378
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09/01/2020
Haine en ligne
Proposition de loi Avia : échec de la CMP
19/12/2019
Haine en ligne
Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de ...
17/12/2019
Audiovisuel
Publication d’une recommandation du CSA en vue des ...
17/12/2019
Droit économique des médias
Lancement des États généraux des industries culturelles ...