Le 25 octobre dernier, le CSA a rendu public son avis sur les quatre projets de décrets audiovisuels actuellement en préparation, concernant le régime des chaînes cryptées diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique ; la publicité, le parrainage et le téléachat ; la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et le régime des services de radiodiffusion sonore ou de télévision diffusés par câble et par satellite. 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

La ministre de la Culture et de la Communication a transmis à la mi-novembre au Conseil d'État les projets de décret fixant les obligations des chaînes de la future télévision numérique terrestre (TNT), dernière étape avant leur publication au Journal officiel, annoncée pour la fin de l'année. Si la nouvelle mouture des décrets prends en compte certaines observations du CSA et des éditeurs de chaînes, le ministère n'a inclus aucune disposition concernant l'ouverture de la ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Suite à la récente demande d'examen par les sociétés d'auteurs et de réalisateurs, le CSA a qualifié, dans un communiqué daté du 15 novembre dernier, l'émission de télé-réalité Popstarsdiffusée par M6 depuis le 20 septembre d'œuvre audiovisuelle. Pour l'instance de régulation, le programme « ne relève d'aucun des genres exclus par la définition de l'œuvre audiovisuelle fixée à l'article 4 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié». Le CSA a souhaité néanmoins ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187