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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Le CSA lance une consultation sur le numérique

Conformément à l'article 45 de la loi du 1er août 2000, le CSA a fait savoir qu'il conduirait avant le 30 septembre 2000 une consultation contradictoire relative à l'aménagement du spectre hertzien en vue d'un développement optimal de la diffusion numérique terrestre. Les acteurs publics et privés concernés avaient été invités à lui apporter toute contribution utile, sur la base du questionnaire proposé sur le site internet du Conseil. Les conclusions de cette consultation ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
83 mots
Audiovisuel
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Projet de fusion des chaînes numériques TF1/M6 : les producteurs saisissent le CSA et le Gouvernement

L'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) a annoncé son intention de saisir le ministère de l'Économie et le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la fusion des projets de TF1 et M6 dans la télévision numérique et le lancement d'une nouvelle chaîne baptisée TF6. Le syndicat entend demander à ces autorités de « procéder sans délai aux investigations et consultations prévues par la loi en matière de concentration », estimant que « la concentration annoncée vient ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
96 mots
Agence de presse
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La réforme de l'AFP n'est pas à l'ordre du jour

Catherine Tasca a tenu le 20 septembre dernier à préciser que « la réforme du statut de l'AFP n'est pas un sujet à l'ordre du jour ». « Il ne peut y avoir d'évolution du statut que par rapport à un projet dûment accepté par le Conseil d'administration.Ce n'est pas le cas. Pour l'instant, l'AFP doit se développer dans le cadre de son statut actuel » a affirmé la ministre. Le PDG de l'Agence a présenté, le 26 septembre, sa démission à son conseil d'administration, représenté ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
158 mots
01/09/2000

Internet

L'ICANN envisage la création de nouveaux noms de domaine ...

01/09/2000

Droit d'auteur

Musique en ligne : Napster contraint de cesser les ...

01/09/2000

Droit d'auteur

Accord entre l'INA et les sociétés d'auteurs

01/09/2000

Droit d'auteur

L'Union européenne adopte une position commune sur le droit ...

01/09/2000

Droit d'auteur

L'OMC confirme l'illégalité de la loi américaine sur la ...