Le CSA demande à Jean-Marie Messier de formaliser ses engagements
À l'issue de sa séance plénière du 23 avril, le CSA a adressé une lettre au président de Vivendi Universal par laquelle lui demande de préciser par écrit les engagements pris lors de son audition par le Conseil le 18 avril dernier. Le CSA souhaite que ces engagements figurent expressément dans charte conclue en 2000 qui sera annexée à la convention de Canal Plus, ou soient repris dans les annexes de la convention elle-même. Il s'agit d'engagements d'ordre déontologique concernant ... 1er mai 2002 - Légipresse N°191
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Droit d'auteur
Flash
Les syndicats de journalistes mandatent la SCAM
la SCAM L'ensemble des syndicats de journalistes a mandaté la Société civile des auteurs multimédias (SCAM) pour représenter les intérêts des journalistes de presse écrite en matière de copie privée numérique de leurs articles de presse. La société de gestion collective devra notamment les représenter au sein de la Commission Brun-Buisson qui élabore les tarifs devant être perçus sur les supports vierges pour rémunérer les auteurs du fait de la copie privée de leurs uvres. ... 1er mai 2002 - Légipresse N°191
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Audiovisuel
Flash
Campagne pour le premier tour de l'élection présidentielle : temps d'antenne et temps de parole
Réuni en assemblée plénière le 23 avril, le CSA a examiné façon dont l'égalité entre les candidats à l'élection présidentielle a été assurée par TF1, France 2, France 3, Canal Plus et M6 pendant les deux semaines de campagne officielle.relève que d'une manière générale le principe d'égalité dans les temps de parole attribués aux seize candidats a été respecté de façon satisfaisante. Le Conseil observe en revanche que les chaînes ont rencontré plus de difficultés pour ... 1er mai 2002 - Légipresse N°191
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01/05/2002
Audiovisuel
Avis du CSA sur les modifications des cahiers des missions ...
01/05/2002
Droit a l'information
Audition au Parlement européen sur les droits sportifs
01/05/2002
Audiovisuel
Pas d'appel à candidature au numérique terrestre pour les ...
01/04/2002
Télécommunications
Réforme du Conseil supérieur de la télématique
01/04/2002
Nom de domaine
Le CSA rappelle aux chaînes de télévision l'interdiction ...