M. Jean-François Lamour, ministre des Sports, a l'intention de déposer courant avril, un projet de loi pour que les clubs de football professionnels puissent mettre « à l'actif de leur bilan leurs parts de droits», sans toutefois devenir propriétaires de leurs droits TV. La loi devrait aussi préciser que les droits télévisés devront être commercialisés de manière centralisée. Ce projet est une réponse aux attentes de M. Frédéric Thiriez, président de la Ligue, et des ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

Le rapport complémentaire sur la TNT annoncé dès septembre par Michel Boyon vient d'être remis au Premier ministre (voir LPn° 196-I, p. 129). Il tempère les espoirs d'un développement rapide des chaînes locales sur la TNT, estimant que celleci sera « certainement favorable aux télévisions locales, mais uniquement lorsqu'elle sera largement déployée sur le territoire », soit aux alentours de 2008. Concernant la question de l'ouverture à la publicité télévisée pour les secteurs ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199

Le 12 février, le CSA a reçu le ministre de la Culture et de la Communication pour discuter des sujets qui réclament une intervention coordonnée du gouvernement avec l'instance de régulation. La TNT a tout d'abord été évoquée, le ministre ayant confirmé le calendrier du rapport Boyon, ainsi que la préemption par le gouvernement de trois canaux supplémentaires pour des chaînes de service public. À ce propos, le Conseil a rappelé sa volonté de conduire dans les délais prévus le ... 1^er mars 2003 - Légipresse N°199