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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Face au développement grandissant des outils d’intelligence artificielle (IA), la Sacem annonce exercer son droit d’opposition (opt-out) au profit de ses membres

Désormais, les activités de fouilles de données (data-mining) sur les œuvres du répertoire de la Sacem par les entités développant des outils d’intelligence artificielle devront faire l’objet de son autorisation préalable, afin d’assurer une juste rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qu’elle représente. Ce droit d’opposition est reconnu par l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et permet aux titulaires de droit de rendre ... 16 octobre 2023 - Légipresse N°418
459 mots
Intelligence artificielle
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La CNIL dévoile ses premières lignes directrices pour un usage de l’IA respectueux des données personnelles

La CNIL vient de publier une première série de lignes directrices pour un usage de l’Intelligence artificielle (IA) respectueux des données personnelles, permettant de clarifier les règles applicables en la matière. Elle confirme la compatibilité des recherches et développements en IA avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous réserve de ne pas « franchir certaines lignes rouges » et de respecter certaines conditions. Au préalable, l’Autorité a ... 16 octobre 2023 - Légipresse N°418
456 mots
Propriété intellectuelle
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Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur

Plusieurs députés de la majorité (parti Renaissance) ont déposé, le 12 septembre, une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Les parlementaires souhaitent alerter sur l’urgence de « trouver une parade pour endiguer ce qui, dès à présent, semble être une menace et probablement un désastre à venir pour la création ». Ils considèrent, à cet effet, que « contrôler strictement l’exploitation des oeuvres générées par ... 2 octobre 2023 - Légipresse N°417
493 mots
02/10/2023

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Pratiques commerciales trompeuses : amende transactionnelle ...

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Liberté d'expression

La commission de la culture du Parlement européen a adopté ...

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Racisme

3 700 Affaires en moyenne par an relatives aux ...

02/10/2023

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Obligations d’investissement dans la création ...

29/09/2023

Intelligence artificielle

L'ARCOM lance une mission consacrée à l'IA dans le domaine ...