L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rendu publique, le 12 juin, sa contribution à la consultation publique sur les lignes directrices de la Commission européenne relatives à la protection des mineurs en ligne dans le cadre du DSA. Le projet de lignes directrices couvre un large éventail de mesures telles que la vérification de l'âge de l'utilisateur, l'amélioration de la manière dont le contenu est recommandé aux utilisateurs afin de ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°437

L’Arcom et ses homologues européens, en lien avec la Commission européenne, se sont réunis le 26 mai pour décider d’actions coordonnées visant à assurer la mise en place de solutions de vérification de l’âge sur les sites pornographiques accessibles depuis l’Union européenne. Ces actions concernent notamment les très grandes plateformes en ligne que la Commission a désignées il y a plusieurs mois et qui, du fait de leur large audience, présentent le plus de risques ... 5 juin 2025 - Légipresse N°436

L'Arcom a publié le rapport annuel 2024 « relatif au contrôle des dispositifs administratifs de lutte contre la diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en ligne par la personnalité qualifiée ». Depuis 2022, la mission incombe à Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, qui a été désignée au sein du collège de l’Arcom, avec pour suppléant Denis Rapone, conseiller d’État. Il lui appartient de vérifier le bien-fondé des décisions prises ... 5 juin 2025 - Légipresse N°436