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Accueil > Procédure de presse > Le rapport de mission sur la « déjudiciarisation » propose de dépénaliser la diffamation et l’injure publiques envers particuliers sauf circonstance aggravante - Procédure de presse
Procédure de presse
/ Flash
03/06/2025
Le rapport de mission sur la « déjudiciarisation » propose de dépénaliser la diffamation et l’injure publiques envers particuliers sauf circonstance aggravante
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Le rapport de la mission d’urgence sur la déjudiciarisation, installée en novembre 2024 en parallèle de deux missions annexes sur l’audiencement et l’exécution des peines, a été publié le 13 mai. Chargés d’identifier et de proposer des pistes sur la simplification des procédures, les auteurs du rapport émettent 24 recommandations sur lesquelles le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé vouloir s’appuyer pour émettre des projets de réforme.
Parmi les ...
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