La CNIL rend son avis sur l’application StopCovid, le vote prévu à l’Assemblée nationale le 27 mai
La CNIL a rendu le 25 mai 2020 son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application mobile StopCovid. Cette application controversée vise à informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et utilisant la même application afin de les alerter d’un risque de contamination au virus. Elle pourra être installée par les utilisateurs de smartphones sur la base du volontariat.
Cette saisine fait suite à ... 26 mai 2020 - Légipresse N°382
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Déontologie
Flash
Le Conseil de déontologie journalistique rend ses premiers avis et épingle la chaîne BFM TV
Le nouveau Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a publié ses trois premiers avis adoptés en séance plénière le 18 mai 2020.
Le Conseil a été mis en place fin 2019 sur les préconisations du rapport d’Emmanuel Hoog. La création d’une telle instance faisait l’objet d’un débat depuis plusieurs années. Un des objectifs était notamment de répondre à la défiance exprimée par le public envers les médias.
Dans un premier avis, le Conseil s’est ... 25 mai 2020 - Légipresse N°382
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Haine en ligne
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La proposition de loi de lutte contre la haine en ligne définitivement adoptée, et dans les mains du Conseil constitutionnel
Près d’un an après son dépôt, la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, portée par la députée LREM Laetitia Avia, a été définitivement adoptée, le mercredi 13 mai 2020. Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée sur le texte en mai 2019.
Les députés de la majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont pour la plupart voté l’adoption du texte, tandis que les socialistes se sont abstenus. La France Insoumise (LFI) avait quant ... 14 mai 2020 - Légipresse N°382
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Audiovisuel
Le « plan culture » d’Emmanuel Macron passe par la ...
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Journalistes
Covid-19 : les conditions d’obtention de la carte de ...
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Droit d'auteur
Lutte contre le piratage : dépôt d’une proposition de ...
30/04/2020
Droit d'auteur
Nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC sur les ...
27/04/2020
Informatique et libertés
Projet d’application StopCovid : la CNIL rend public un ...