TPS continue d'accuser son concurrent Canal Plus de bloquer le marché du paiement à la séance et de la deuxième fenêtre de la télévision à péage. Selon le bouquet satellite, Canal Plus proposerait à certains producteurs d'acheter des films en troisième fenêtre de télévision à péage, après leur passage sur des chaînes généralistes, en contrepartie d'une nonexploitation desdits films en deuxième fenêtre, donc sur TPS.À quelques mois de l'arrêt fort attendu de la Cour de ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Le ministre de l'Industrie Christian Pierret a annoncé qu'il présenterait à l'automne prochain le projet de loi sur la société de l'information. Celui-ci devrait s'articuler autour de trois axes : – assurer la liberté de communication en ligne en adaptant les règles de propriété intellectuelle aux spécificités de la diffusion numérique ; préciser les modalités de dépôt légal et d'accès gratuit aux données publiques essentielles ; accroître la responsabilisation des acteurs. ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

La Fédération mondiale des annonceurs (FMA) vient de publier une charte de bonnes pratiques concernant les relations entre les annonceurs et leurs partenaires. Le texte fixe un certain nombre de principes concernant les mesures d'audience, l'achat d'espace et la rémunération des agences. En préambule, la charte revendique la possibilité, pour les annonceurs, de communiquer librement sur tous les produits et services qu'ils commercialisent dans le respect du cadre légal. Elle rappelle ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170