Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a publié, le 26 mai, quatre nouveaux avis adoptés en séance plénière, dont deux concernent les journalistes Patrick Cohen et Jean-Michel Aphatie. Le CDJM a d’une part été saisi par un représentant du syndicat Sud Éducation à propos d’une chronique de Patrick Cohen dans l’émission « C à vous » diffusée en octobre 2020 sur France 5, après l’assassinat du professeur Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine. Il ... 2 juin 2021 - Légipresse N°393

Les députés européens ont adopté, le 19 mai 2021, un rapport comportant des propositions pour lutter contre la diffusion illégale d’événements sportifs en ligne. Ils appellent la Commission à renforcer et à harmoniser le cadre européen actuel sur les droits de propriété intellectuelle pour les événements sportifs en ligne, qui ne sont pas soumis à la protection des droits d’auteur. Le projet de Règlement sur les services numériques (DSA), actuellement examiné par le ... 2 juin 2021 - Légipresse N°393

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et le Centre national de la musique (CNM) ont confié aux professeurs Joëlle Farchy et François Moreau une mission afin d’étudier l’évolution des revenus des artistes de la musique (auteurs, compositeurs, interprètes) face au développement des plateformes numériques. Cette étude à caractère économique devra être menée sous l’angle des droits d’auteurs et droits voisins. Les travaux menés jusqu’à ... 31 mai 2021 - Légipresse N°393