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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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INTERVIEW

«Il ne faut pas que s'écoule trop de temps entre le vote de la loi et l'envoi des premiers mails »

FRANCK RIESTER, député, rapporteur de la loi du 12 juin 2009 et membre du collège de la HADOPI, a répondu le 3 février 2010 aux questions de Légipresse et de la FNPS
MM. Zelnik, Toubon et Cerutti, auteurs du rapport « Création et Internet » ont été auditionnés le 3 février par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Parmi les vingtdeux propositions de ce rapport, lesquelles retiennent votre attention? Tout ce qui concourt à améliorer les financements de la création dans notre pays et à faciliter l'offre légale sur internet. Tout d'abord, la carte jeunes qui est une très bonne chose en ce qu'elle va habituer les jeunes ... 1er février 2010 - Légipresse N°269
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