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amélie blocman

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le 25/10/2016 dans la catégorie Infractions de presse
Diffusion d'un photomontage relevant de la satire et la caricature, ne dépassant pas les limites de la liberté d'expression
Un homme avait diffusé sur Twitter un message intitulé "Coucou M. X. !" comportant un photomontage associant à un pénis l'image et le patronyme d'un fonctionnaire de police. Celui-ci avait déposé plainte et s'était constitué partie civile du chef ...
JURISPRUDENCE
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