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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
14/11/2025
Une présentatrice échoue à démontrer l’originalité de sa contribution à la création d’une émission de télévision
La présentatrice d’une émission médicale intitulée « Allo Amejjay », diffusée sur la chaîne de télévision Berbère Télévision, reproche à cette dernière d’avoir diffusé sans son autorisation sur Youtube la première partie puis la seconde partie d’une émission datée du 28 avril 2013 qu’elle avait animée, de même que la bande-annonce associée ainsi qu’une interview d’un médecin, extraite de cette émission. Elle a fait assigner la société audiovisuelle devant le ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 24 octobre 2025, Madame J. c/ Sté Berbère Télévision