Prescription d’une action fondée sur l’atteinte à la présomption d’innocence, en application des dispositions de l’article 65-1 de la loi de 1881

Un dessinateur de presse, ancien administrateur du Canard enchaîné, son épouse, le directeur de publication du journal ainsi qu’un de ses associés ont saisi le juge des référés, le 16 juillet 2024, en raison de propos contenus dans une vidéo mise en ligne le 24 avril 2024 sur le site internet d’investigation Blast, le souffle de l'info faisant état d’une enquête ouverte par le procureur de Paris sur des soupçons d’emploi fictif au sein du journal satirique. Etaient assignés ...