Le juge des référés ordonne la suspension de l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle au sein d’une société de presse, jusqu’à la clôture du processus de consultation du CSE

Le comité social et économique d’une société de presse professionnelle (le CSE) a saisi le juge des référés pour obtenir la suspension du projet d’utilisation d’outils d’intelligence artificielle initiée au sein de l’entreprise, ainsi que l’interruption des groupes de travail mis en place sur cette technologie, jusqu’à ce que le CSE ait rendu son avis sur leur utilisation. La demande était fondée notamment sur les articles L. 2312-8, 14 et 15 du code du travail qui ...