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Accueil > Droits de la personnalité > Droit à l’image : le demandeur échoue à démontrer qu’il est identifiable dans le cadre d’un reportage où il n’est pas nommé et son visage flouté - Droits de la personnalité

Droit à l'image
/ Jurisprudence


28/08/2025


Droit à l’image : le demandeur échoue à démontrer qu’il est identifiable dans le cadre d’un reportage où il n’est pas nommé et son visage flouté



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Un homme a saisi le juge des référés, affirmant que son image aurait été diffusée, sans son consentement, dans le cadre d’un reportage intitulé « 100 jours avec les douanes aux frontières » sur la chaîne C8, montrant l’interpellation sur une autoroute du Nord de la France, par une brigade des douanes, des passagers d’un véhicule qui se rendaient à un festival en Belgique, dont il faisait partie. Il estimait que la diffusion de cette séquence portait atteinte à son droit à ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 14 août 2025, M. X. c/ Sté Inof Production et Sté C8
 
28 août 2025 - Légipresse N°439
393 mots