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Audiovisuel
/ Jurisprudence
25/04/2025
Contestation de la décision de l’Arcom de classer un homme comme personnalité politique « divers droite » au titre du décompte du temps de parole incombant aux éditeurs audiovisuels
Un homme politique a saisi le juge des référés du Conseil d’Etat aux fins d’obtenir la suspension de l'exécution de la délibération du 20 novembre 2024 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a demandé aux éditeurs des services de radio et de télévision de le regarder comme une personnalité politique et de décompter ses interventions au titre de l'appartenance « divers droite », et, d'autre part, de la décision du 24 ...