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Accueil > Communications électroniques > Un hébergeur peut se voir ordonner de supprimer une publication au contenu identique à un précédent message ayant donné lieu à une condamnation pour diffamation - Communications électroniques

Contenu illicite
/ Jurisprudence


21/03/2025


Un hébergeur peut se voir ordonner de supprimer une publication au contenu identique à un précédent message ayant donné lieu à une condamnation pour diffamation



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Un boxeur franco-marocain a indiqué sur sa page Twitter (aujourd’hui X.), dans sa biographie, les éléments suivants : « Champion du Monde de Boxe Thaï, menacé de mort par le secrétaire du roi U. S., enlevé et torturé par L.B. ». Ledit boxeur a déjà été condamné des chefs de diffamation publique à l'égard du secrétaire du roi du Maroc, pour des propos identiques à ceux reprochés. Ce dernier a notifié à la société Twitter une demande de retrait de cette publication au ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 26 février 2025, Monsieur S.
 
21 mars 2025 - Légipresse N°434
469 mots