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Accueil > Communications électroniques > Demande de retrait de vidéos à caractère diffamatoire publiées sur Youtube selon la procédure accélérée au fond - Communications électroniques

Communication numérique
/ Jurisprudence


10/03/2025


Demande de retrait de vidéos à caractère diffamatoire publiées sur Youtube selon la procédure accélérée au fond



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A la suite de la mise en ligne, sur une chaîne Youtube intitulée « Les dossiers de Monaco », de six vidéos dénonçant un réseau de corruption agissant dans la Principauté, trois personnes (avocat, magistrat, ministre) estimant que ces vidéos contenaient des propos diffamatoires, ont, assigné la société Google Ireland Limited exploitant le réseau social, selon la procédure accélérée au fond, prévue à l'article 6-I.8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 26 février 2025, MM. U., G., I. et E.
 
10 mars 2025 - Légipresse N°434
937 mots