Interdiction faite à une commune d’utiliser un logiciel de vidéosurveillance algorithmique permettant la reconnaissance faciale faute de garantie suffisante pour le droit à la vie privée

Un habitant de la commune de Moirans, en Isère, ainsi que l’association La Quadrature du Net ont saisi le tribunal administratif afin de voir annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de mettre en oeuvre le logiciel Briefcam sur le territoire de la commune. Ce logiciel de vidéosurveillance algorithmique permet notamment la reconnaissance faciale. Le maire avait été autorisé, par arrêt préfectoral, à mettre en place un système de vidéoprotection sur le territoire de la ...