Accueil > Droit d'auteur > Reprise d’extraits d’un documentaire dans la vidéo de présentation d’un candidat aux élections présidentielles constitutive de contrefaçon - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
07/02/2025
Reprise d’extraits d’un documentaire dans la vidéo de présentation d’un candidat aux élections présidentielles constitutive de contrefaçon
La société de production d’un film documentaire intitulé « Cyrille, agriculteur, 30 ans, 20 vaches, du lait, du beurre, des dettes » ainsi que son réalisateur ont découvert la publication sur internet d'une vidéo intitulée « Je suis candidat à l'élection présidentielle » par Eric Zemmour à l'occasion de l'annonce de sa candidature aux élections présidentielles de 2022, reprenant des passages dudit documentaire, sans autorisation. Ils ont assigné l’homme politique ainsi ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 23 janvier 2025, Sté Black Dynamite Films et a. c/ Association Reconquête ! et a.