Résiliation d’un contrat signé avec un hébergeur pour cause de contenu illicite résultant d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Une société exploitant la plateforme de stockage de contenus en ligne « 1fichier.com », a conclu un contrat avec une banque française, lui permettant de proposer à ses utilisateurs un service de paiement à distance sécurisé par carte bancaire. La banque a résilié ce contrat quelques mois plus tard, invoquant la présence de contenus illicites sur ladite plateforme d’hébergement, notamment des fichiers portant atteinte aux droits d’auteur de sociétés audiovisuelles, en ...