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Accueil > Communications électroniques > Le juge des référés ordonne à Twitter de communiquer copie de messages injurieux visant un chanteur de rap qui ont été effacés, aux fins de conservation des preuves - Communications électroniques

Communcation numérique
/ Jurisprudence


17/01/2025


Le juge des référés ordonne à Twitter de communiquer copie de messages injurieux visant un chanteur de rap qui ont été effacés, aux fins de conservation des preuves



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Un chanteur de rap a découvert qu’étaient diffusés depuis plusieurs mois, à partir d’un compte Twitter (devenu X), une série de messages à caractère injurieux le visant, qui ont par la suite été effacés par le titulaire du compte. Il considérait que la mise en ligne de ces messages constituait un acharnement à son encontre susceptible de caractériser l’infraction de cyberharcèlement réprimée par l’article 222-33-2-2 4° du code pénal. Celui-ci a saisi le juge des ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf), 11 décembre 2024, Monsieur S. c/ Sté Twitter International Company
 
17 janvier 2025 - Légipresse N°432
604 mots