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Communcation numérique
/ Jurisprudence
17/01/2025
Le juge des référés ordonne à Twitter de communiquer copie de messages injurieux visant un chanteur de rap qui ont été effacés, aux fins de conservation des preuves
Un chanteur de rap a découvert qu’étaient diffusés depuis plusieurs mois, à partir d’un compte Twitter (devenu X), une série de messages à caractère injurieux le visant, qui ont par la suite été effacés par le titulaire du compte. Il considérait que la mise en ligne de ces messages constituait un acharnement à son encontre susceptible de caractériser l’infraction de cyberharcèlement réprimée par l’article 222-33-2-2 4° du code pénal. Celui-ci a saisi le juge des ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf), 11 décembre 2024, Monsieur S. c/ Sté Twitter International Company