Résiliation judiciaire aux torts de l’éditeur d’un contrat d’édition portant sur des illustrations d’un livre pour enfants

Une dessinatrice a conclu un contrat d’édition avec une éditrice portant cession de ses droits d’auteur sur les illustrations d’un livre pour enfants intitulé « Les petites histoires de Samia : jour de vélo », étant convenus une rémunération proportionnelle calculée sur le prix public hors taxes et un à-valoir sur celle-ci, payable pour la moitié à la signature du contrat et moitié à la remise des oeuvres. Les illustrations ont bien été remises à l’éditrice mais, ...