Publication d’un article rédigé avec neutralité et objectivité, indiquant qu’une personne est impliquée dans une procédure pénale

Un homme a saisi le juge des référés, au visa des articles 9-1 du code civil et 835 du code de procédure civile, afin de voir juger qu’il a été porté atteinte à sa présomption d’innocence par la publication dans le journal Sud-Ouest d’un article intitulé « Enlevé, séquestré et poussé dans la Dordogne pour une dette de stupéfiants ? » relatant une affaire dans laquelle il était mis en cause, ainsi que deux autres individus. Les noms et prénoms des trois suspects étaient ...