La fâcheuse et contestable affaire Kneschke contre LAION e.V.

Le jugement du 27 septembre 2024 du Landgericht (tribunal régional) de Hambourg a rejeté une plainte du photographe Robert Kneschke contre l'association LAION pour avoir reproduit et intégré sans autorisation une photographie protégée dans sa base de données ouverte gratuitement à l'entraînement de systèmes d'intelligences artificielles tierces. Le tribunal allemand a estimé que la reproduction ne relevait pas d'une exception pour copie provisoire (UrhG, art. 44a ; Dir. DADVSI 2001/29/CE, art. 5, § 1er), mais qu'il s'agissait bien de « fouille de données » (Urhg, art. 44b ; Dir. (UE) 2019/790 du 17 avr. 2019, art. 4), licite sauf en cas d'opt-out valide. Ici, l'opt-out, exprimé en langage naturel, a été jugé insuffisant car était « lisible par machine » (robots.txt). Toutefois, le tribunal a jugé que LAION pouvait bénéficier d'une exception pour la recherche scientifique (UrhG, art. 60d ; Dir. (UE) 2019/790, art. 3), car l'association, malgré ses sponsors commerciaux, ne poursuit pas de but lucratif et rend ses données accessibles gratuitement au public. La collecte de données a été jugée comme une activité préparatoire à la recherche scientifique, même en l'absence de recherches immédiates.