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Accueil > Droit d'auteur > L’émission « Suivez le guide » est empreinte de la personnalité de son auteur tant par son format que par les partis pris de montage et de réalisation - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


19/11/2024


L’émission « Suivez le guide » est empreinte de la personnalité de son auteur tant par son format que par les partis pris de montage et de réalisation



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Un guide touristique de la ville de Bordeaux a été employé par la société éditrice d’une chaîne de télévision locale, en qualité de présentateur d’une émission intitulée « Suivez le guide », par le biais de CDD successifs, entre 2013 et 2018. Considérant que, contrairement à ce qui était indiqué sur ses contrats de travail, il avait, outre le statut d’animateur, la qualité d'auteur réalisateur de l’émission visée, l’intéressé a fait assigner la société ...
15 octobre 2024, Monsieur X. c/ SA TV7 Bordeaux
 
19 novembre 2024 - Légipresse N°430
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