Publication d’un article indiquant l’identité et les convictions politiques d’un individu : mise en balance de la liberté d’information et du droit à la protection des données personnelles

Un article a été publié sur le site internet de France 3 Région Provence Alpes Côte d’azur sous le titre « Le procès du maire tabassé à Avignon une nouvelle fois reporté : à l’audience, les agresseurs présumés se sont dit victimes », mentionnant l’identité des prévenus et leur appartenance à un mouvement identitaire. L’un d’eux a assigné la société France Télévisions devant le président du tribunal judiciaire, au titre de la procédure accélérée au fond au ...