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DSA, loi SREN, IA Act : le droit des médias dans le tourbillon numérique
Jeudi 5 décembre 2024, Maison des avocats, Tribunal judiciaire de Paris. En partenariat avec l'Association des avocats praticiens du droit de la presse
Les inscriptions sont closes, l'auditorium est plein. Nous n'envoyons pas de confirmation d'inscription, qui sont bien enregistrées via le formulaire rempli.
9h – 10h45
Application directe du DSA, loi SREN : quelles nouveautés ? Christophe Bigot (modérateur)
La responsabilité des hébergeurs et l’application directe du DSA : quels impacts ? Le droit de réponse en ligne après la loi SREN : Lorraine Gay, avocat au Barreau de Paris
Procédure accélérée au fond : point d’étape et perspectives : Delphine Chauchis, présidente de la 17e chambre, TJ de Paris
La responsabilisation des plateformes en ligne par le DSA et la loi SREN : le rôle de l’Arcom dans la régulation systémique des services intermédiaires : Benoit Loutrel, Arcom
Focus sur les deepfakes et le bannissement numérique : Evan Raschel, professeur à l’Université Clermont Auvergne
Pause-café
11h15-12h45
L’impact de l’IA sur le droit de l’information : Basile Ader (modération)
Propos introductifs sur l’IA et l’information : Basile Ader, avocat au Barreau de Paris
L’IA dans la presse à l’aune de la propriété littéraire et artistique : Vincent Varet, avocat au Barreau de Paris et professeur associé, Université Paris-Panthéon-Assas
IA et presse : problématiques spécifiques : Pierre Pettillault, directeur Alliance de la presse d’information générale
IA et presse : questions de responsabilité : Grégoire Loiseau, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne
Débats