Une personne présentée comme coupable d’une infraction pour laquelle elle n’a pas encore été jugée, peut agir sur le fondement de l’article 9-1 du code civil, même si l’imputation est également diffamatoire

Un lobbyiste franco-algérien, mis en examen dans une affaire de trafic d’influence autour du club de football Paris Saint-Germain, a assigné en référé la société Google demandant au tribunal, au visa de l’article 9-1 du code civil et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, d’ordonner le retrait du site youtube.com de dix vidéos le visant nommément (dans lesquels les commentaires étaient énoncés en langue anglaise), sur une chaîne intitulée « V. ...